Déposée par voie électronique le 30 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VOITURELIB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DRIVY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VOITURELIB domicilié(e) 18 rue Yves TOUDIC - 75010 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 816 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet JACOB AVOCATS, Mme. Julie JACOB domicilié(e) 28 avenue du Président Wilson - 75116 - Paris - France.
La marque DRIVY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965070.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Véhicules à locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ; automobiles ; autocars ; autobus ; véhicules électriques ; voitures ;
Assurances concernant les véhicules à moteur ;
Messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ;
Accompagnement de voyageurs ; transport en automobile ; location de véhicules ; courtage de transport ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; organisation de voyages.
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